Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par SDS or Smart Digital Solution LLC, opérant sous la marque commerciale NEEXUS (ci-après « le Prestataire » ou « NEEXUS »), à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

Article 2 — Identification du Prestataire

Article 3 — Services proposés

Le Prestataire propose les catégories de services suivantes :

3.1 — IA & Agents Intelligents

Conception et déploiement de chatbots multi-canaux, secrétaires vocales IA, assistants SAV automatisés, répondeurs IA pour emails et messages, intégration d'agents intelligents sur site web, WhatsApp, Instagram, Messenger et autres canaux de communication.

3.2 — Automatisation & Workflows

Création de workflows automatisés sur mesure (Make, n8n, Zapier), connexion et intégration d'outils existants (CRM, ERP, facturation, comptabilité, agenda), développement d'applications internes métier, mise en place d'alertes et de monitoring intelligent.

3.3 — Développement Web & Mobile

Conception et développement de sites web, applications web et mobiles, plateformes e-commerce, interfaces utilisateur, optimisation des performances et du référencement naturel (SEO).

3.4 — Marketing & Contenu

Création de contenu digital (réseaux sociaux, blog, newsletters), stratégie SEO et visibilité organique, stratégie social media, gestion de la présence digitale.

Le détail précis des prestations, leur étendue, les livrables attendus et les délais d'exécution sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Article 4 — Processus de commande

4.1 — Audit gratuit

Le Prestataire propose un audit gratuit et sans engagement permettant d'analyser les besoins du Client et d'identifier les opportunités d'amélioration.

4.2 — Devis et proposition commerciale

Suite à l'audit, le Prestataire transmet au Client un devis détaillé ou une proposition commerciale précisant la nature des prestations, les livrables, les délais d'exécution et le prix.

4.3 — Acceptation

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client et réception de l'acompte prévu, le cas échéant.

4.4 — Modification de commande

Toute modification de la commande demandée par le Client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

5.1 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués en dollars américains (USD) ou en euros (EUR), selon le devis. Les prix s'entendent hors taxes (HT). Les taxes applicables (sales tax, TVA, etc.) seront ajoutées conformément à la réglementation en vigueur dans la juridiction du Client.

5.2 — Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30% du montant total à la signature du devis
• Étape intermédiaire : 40% à la livraison d'une version de validation
• Solde : 30% restant à la livraison finale et acceptation du projet

5.3 — Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• PayPal
• Stripe (carte bancaire)
• Wise (transfert international)
• Payoneer
• Mercury
• Tout autre moyen convenu entre les parties

5.4 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux annuel de 10% (ou au taux légal applicable dans la juridiction du Client si celui-ci est supérieur), calculé sur le montant TTC de la somme restant due, à compter de la date d'échéance du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

5.5 — Facturation

Une facture sera émise pour chaque paiement. Les factures sont envoyées par voie électronique à l'adresse email communiquée par le Client.

Article 6 — Exécution des prestations

6.1 — Délais

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Ils courent à compter de la date de réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation de la part du Client.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité, ou résiliation du contrat par le Client, sauf accord contraire.

6.2 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, informations, documents)
• Répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable
• Valider les livrables intermédiaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet

Tout retard causé par le non-respect de ces obligations par le Client entraînera un décalage correspondant des délais de livraison.

6.3 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
• Informer le Client de l'avancement du projet
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Livrer les prestations conformément au devis accepté

6.4 — Réception et validation

À la livraison de chaque étape ou de la prestation finale, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour faire part de ses observations ou réserves. Passé ce délai, la prestation sera réputée acceptée.

Le Client bénéficie de deux (2) tours de révisions incluses dans le devis initial. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Cession des droits

Après paiement intégral du prix convenu, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de la prestation (code source développé sur mesure, contenus textuels rédigés pour le Client, éléments graphiques créés spécifiquement).

7.2 — Éléments préexistants

Les outils, méthodes, modèles, frameworks, templates, librairies et tout autre élément préexistant à la prestation ou non spécifiquement créé pour le Client restent la propriété du Prestataire. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et illimitée dans le temps pour ces éléments, dans le cadre strict de l'utilisation des livrables.

7.3 — Logiciels tiers

Les logiciels tiers (Make, n8n, Zapier, outils IA, API, etc.) restent soumis à leurs propres conditions de licence. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications de tarification, de fonctionnalités ou de disponibilité de ces logiciels tiers.

7.4 — Droit de référence

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter les livrables réalisés dans son portfolio, son site web et ses supports commerciaux.

Article 8 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations et données de l'autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de deux (2) ans après son terme.

Article 9 — Responsabilité

9.1 — Obligation de moyens

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Il ne saurait être tenu à une obligation de résultat.

9.2 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, préjudice commercial, perte de clientèle.

9.3 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation applicable (catastrophes naturelles, guerres, pannes internet majeures, pannes de serveurs tiers, etc.).

Article 10 — Résiliation

10.1 — Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis écrit de quinze (15) jours. En cas de résiliation, les prestations réalisées et les travaux en cours restent dus et facturés au prorata.

10.2 — Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement, non-fourniture des éléments nécessaires malgré relance, comportement abusif), après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.

10.3 — Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Le Client règle les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation
• Le Prestataire restitue au Client les éléments et livrables produits jusqu'à la date de résiliation
• Les acomptes versés restent acquis au Prestataire au titre des prestations déjà réalisées

Article 11 — Garanties

Le Prestataire garantit les livrables contre tout défaut de conformité par rapport aux spécifications du devis pendant une durée de trente (30) jours à compter de la livraison finale. Cette garantie couvre exclusivement les corrections de bugs et dysfonctionnements, à l'exclusion de toute évolution ou nouvelle fonctionnalité.

Article 12 — Maintenance et support

Les prestations de maintenance et de support ne sont pas incluses dans le prix des prestations initiales, sauf mention contraire dans le devis. Des contrats de maintenance et de support peuvent être proposés séparément.

Article 13 — Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations. Le Prestataire reste seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

14.1 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis.

14.2 — Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

14.3 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Wyoming.

14.4 — Consommateurs européens

Pour les clients résidant dans l'Union Européenne et agissant en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent. Conformément au règlement européen n°524/2013, le Client consommateur européen peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Dispositions générales

15.1 — Intégralité

Les présentes CGV et le devis accepté constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

15.2 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

15.3 — Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.