Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.neexusds.com (ci-après « le Site »), édité par SDS or Smart Digital Solution LLC, opérant sous la marque commerciale NEEXUS (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Identification de l'Éditeur

Article 3 — Accès au Site

3.1 — Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3.2 — Interruptions

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques, ou de tout autre motif, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'Éditeur.

3.3 — Configuration requise

L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec l'ensemble des navigateurs et systèmes d'exploitation. Le Site est optimisé pour les versions récentes des navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge.

Article 4 — Utilisation du Site

4.1 — Utilisation autorisée

Le Site est destiné à la présentation des services de NEEXUS et à la prise de contact entre les utilisateurs et l'Éditeur. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.

4.2 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping, crawling non autorisé)
• Reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser le contenu du Site sans autorisation préalable
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
• Perturber le fonctionnement normal du Site
• Utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam)

Article 5 — Formulaires et collecte de données

5.1 — Formulaires de contact

Le Site peut comporter des formulaires de contact ou de demande d'audit. Les informations recueillies via ces formulaires sont destinées exclusivement à SDS or Smart Digital Solution LLC pour le traitement de la demande de l'utilisateur.

5.2 — Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Toute information communiquée volontairement par l'utilisateur dans le champ de message

5.3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et d'information
• Réaliser les audits gratuits demandés
• Établir et envoyer des devis et propositions commerciales
• Communiquer sur les services de NEEXUS (uniquement avec le consentement de l'utilisateur)

5.4 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.5 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (pour les résidents de l'UE) et aux législations applicables, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : smartdigitalsolution@gmail.com

Article 6 — Cookies

6.1 — Types de cookies utilisés

Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (session, préférences de langue)
• Cookies analytiques : permettent d'analyser l'audience et le trafic du Site (Google Analytics ou équivalent)
• Cookies de performance : améliorent les performances et la rapidité du Site

6.2 — Gestion des cookies

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via :

• Le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite
• Les paramètres de son navigateur internet

6.3 — Conséquences du refus

Le refus de certains cookies peut affecter la navigation sur le Site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, animations, code source, graphismes, design, structure, base de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SDS or Smart Digital Solution LLC, sauf mention contraire.

7.2 — Marques

Les marques NEEXUS, Smart Digital Solution et les logos associés sont des marques appartenant à SDS or Smart Digital Solution LLC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

7.3 — Licence limitée

L'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et consulter son contenu à des fins personnelles et non commerciales.

Article 8 — Liens hypertextes

8.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leur politique de confidentialité.

8.2 — Liens entrants

Tout lien vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

Article 9 — Limitation de responsabilité

9.1 — Contenu informatif

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

9.2 — Exclusion de garantie

Le Site est fourni « tel quel » (as is) et « selon disponibilité » (as available). L'Éditeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du Site.

9.3 — Dommages

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de profits, les pertes d'opportunités ou les dommages causés au matériel informatique de l'utilisateur, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

9.4 — Résultats

Les résultats, statistiques et témoignages présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et illustratif. Ils ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour tout Client. Chaque situation étant unique, les résultats obtenus varient en fonction de nombreux facteurs propres à chaque entreprise.

Article 10 — Protection des mineurs

Le Site et les services de NEEXUS s'adressent exclusivement à des professionnels et à des personnes majeures. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Article 11 — Sécurité

11.1 — Mesures de sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site et les données des utilisateurs, incluant le chiffrement SSL/TLS, les pare-feux, et les procédures de sauvegarde.

11.2 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son propre équipement informatique et de sa connexion Internet.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

13.1 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis.

13.2 — Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'État du Wyoming seront seuls compétents.

13.3 — Utilisateurs européens

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent dans la mesure où elles offrent une protection plus favorable. Conformément au règlement européen n°524/2013, les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :